FISCALITE - LA SUITE ....

Ceci concerne les amateurs habitant en Wallonie!

Suite à notre message du 11 octobre 2015, nous tenons à vous informer de nos démarches.

Tout d'abord nous vous remercions pour les centaines de réactions 'à chaud' que nous avons reçu de votre part. Nous vous signalons que le feedback que vous avez envoyé est traité de façon confidentielle par votre fédération.

Une réunion avec le cabinet de monsieur le ministre Lacroix était prévue hier, mais a été reportée à la semaine prochaine.

De nos premiers contacts, nous pouvons vous signaler, qu'à l'heure actuelle, il n'y a pas encore de loi qui a été votée, ni une proposition qui a été déposée au parlement wallon. Il s'agit d'un communiqué dans la presse par M. Lacroix, qui a exprimé ses intentions suite au fait qu'il a du présenter son budget.

De ce fait, et en absence des textes, nous ne pouvons pas encore répondre aux multiples questions que vous nous avez envoyées.

Nous remercions également la FEBIAC et TRAXIO (nouvelle dénomination de Federauto), pour le support apporté à notre fédération dans ce dossier.

Il est évident que la FBVA vous tiendra au courant de ses démarches que vous pouvez suivre via : cliquez-ici

FISCALITE - ERREURS DEMANDES DE PAIEMENT DE LA TAXE DE CIRCULATION

Ceci concerne les amateurs habitant en Wallonie!

Faites attention quand vous recevez votre demande de paiement de la taxe de circulation.

Nous sommes informés par plusieurs amateurs, qu'il y a des erreurs sur la demande envoyée. Plus spécialement en ce qui concerne la marque du véhicule, qui souvent ne correspond pas avec la marque de votre véhicule. Citroën devient par exemple Zündapp ou Renault devient Ariel, etc.

Nous avons consulté la DIV et avons constaté que le numéro de plaque, qui est repris sur votre certificat d'immatriculation, et celle repris sur la demande de paiement, est correctement renseigné auprès de la DIV.

L'erreur se trouve auprès de la cellule fiscalité de la région wallonne (problème informatique) où sont imprimés les demandes de paiement de taxe de circulation.

Nous vous conseillons de prendre contact avec la cellule fiscalité de l'automobile auprès de la région wallonne et de demander la rectification de cette demande de paiement.