Frapper un numéro de châssis
Comment recevoir une autorisation pour frapper un numéro de châssis?
Problématique
Souvent, nos membres sont confrontés avec la mention Code 3 qui figure sur le certificat de visite au contrôle technique. (validité réduite de 3 mois).
La raison principale est que le n° de châssis est partiellement devenu illisible ou est totalement absent. Cette dernière est souvent le cas pour des véhicules construits en Grande-Bretagne ou des véhicules qui à l'origine étaient prévus pour l'exportation immédiate vers les Etats-Unis. Ces véhicules ne sont pas pourvus d'un n° de châssis (valable), et reçoivent par conséquent le code 3 sur le certificat de visite.
Le code 3 signifie uniquement qu'il s'agit d'un problème administratif qui doit être résolu endéans les trois mois.
Le règlement technique (AR 15.03.1968) mentionne que le n° de châssis peut uniquement être frappé par le constructeur, son mandataire ou par une personne habilitée et désignée par ce constructeur. Personne d'autre, ne peut frapper, effacer ou modifier un n° de châssis.
Exception : pour les ancêtres dans certains cas précis
1. Le mandataire de la marque existe toujours!
Pour les véhicules avec une date de première mise en circulation à partir du 15.06.1968, la (re)frappe du n° de châssis doit se faire par ce mandataire.
2. Le mandataire de la marque n'existe plus!
Depuis la mise en vigueur de la nouvelle instruction sur le contrôle technique des ancêtres dd 01.04.2014, nous devons distinguer deux catégories de véhicules, soit :
a) véhicules avec une date de première mise en circulation d'avant le 15.06.1968
►Le propriétaire peut lui-même frapper le n° de châssis, bien évidement selon les règles de l'art
b) véhicules avec une date de première mise en circulation à partir du 15.06.1968
►Le propriétaire devra se diriger vers le service d'homologation auprès des autorités régionales
Adresses des autorités régionales
En Flandre:
Département Mobilité et Travaux Publics (MOW)
Département Mobilité et Sécurité Routière, Cellule Homologation et Contrôle Technique
Avenue Roi Albert II 20, boite 2 – 1000 Bruxelles
Tel. : 02 553 72 57
URL : www.mobielvlaanderen.be et/ou www.departement-mow.vlaanderen.be
Contact (aux particuliers et/ou questions et plaintes) : www.mobielvlaanderen.be/contactpunt
e-mail : Homologatie@vlaanderen.be
A Bruxelles:
Direction Sécurité Routière, Rue du Progrès 80, boite 1 – 1035 Bruxelles
URL : www.mobielbrussel.irisnet.be ou www.bruxellesmobilite.irisnet.be
Tel. : 0800 94 001
e-mail: homologatie@gob.irisnet.be ou homologation@sprb.irisnet.be
En Wallonie:
Direction générale de la Mobilité et des voies hydrauliques, Département de la stratégie de la mobilité – 1er étage
Boulevard du Nord 8 – 5000 Namur
e-mail : controle.technique.automobile@spw.wallonie.be