Nous vous signalons que la loi au sujet de la Banque-Carrefour des véhicules a été acceptée définitivement.
C’était un projet qui datait déjà depuis 2004 et où la FBVA n’a jamais été consultée à l’avance ni mise au courant de ce projet. La FBVA a été invitée pour la première fois en date du 01.04.2010 par le SPF Mobilité et Transport qui nous a donné les détails de cette nouvelle loi.
Texte de loi Cliquez-ici
Nous attendons toujours les modalités d’exécution en vue d'appliquer cette nouvelle loi.
Le projet de loi a pour but de tracer les véhicules du début de leur existence jusqu’à la fin de leur vie et ce, à chaque changement de propriétaire.
Le but est également de tracer à chaque moment le dernier propriétaire du véhicule. Spécifions que le nom repris sur un certificat d’immatriculation n’est pas toujours celui du propriétaire du véhicule.
La personne qui vendra son véhicule aura l’obligation de d’informer cette banque de données et de remettre les coordonnées du nouveau propriétaire. Plusieurs systèmes seront prévus via la carte d’identité électronique, via un site internet et/où même en se présentant à un guichet.
Il est clair que nos ancêtres seront repris dans cette banque de données.
Avantages :
Le 12.04.2011, la FBVA a eu une nouvelle réunion avec l’SPF Mobilité et Transports et ce suite aux réactions reçues des responsables de clubs et quelques amateurs individuels, mais également suite à la préparation des modalités d’exécution.
Projet des modalités d’exécution : Cliquez-ici
Compte rendu de la réunion: Cliquez-ici
Cette nouvelle loi ne sera pas un désavantage pour le mouvement des véhicules anciens en ce qui concerne l’enregistrement des véhicules, mais nous devons rester attentifs au niveau des intentions des régions concernant les éventuelles nouvelles taxes.
Nous vous tiendrons au courant de la suite.
Vous voulez réagir sur ce dossier politique? Nous essayons de tenir compte avec toutes les suggestions ainsi que vos arguments.